Mentions légales.
1. Présentation du site.
Le site internet Lilli H. contre l'endométriose est propulsé par www.weebly.com et hébergé par www.ovh.com.
Il est destiné à présenter l'endométriose et le travail du mouvement libre et gratuit Lilli H. contre l'endométriose ainsi que celui de l'association née de ce mouvement et baptisée ELHE ( Evénements Lilli H. Endométriose)
Conformément aux dispositions de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, ses auteurs ont choisi de garder leurs coordonnées anonymes, mais elles ont été transmises à leur hébergeur.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lillih-endometriose.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lillih-endometriose.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lillih-endometriose.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lillih-endometriose.fr est mis à jour régulièrement par les auteurs sus-mentionnés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Limitations de responsabilité.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon :
Tous les éléments du site www.lillih-endometriose.fr (textes, documents et images) sont la propriété exclusive de Lilli H. contre l'endométriose (sauf mention contraire explicite). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle (code de la propriété Intellectuelle et convention de Berne notamment). Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite. Tous droits réservés – All Rights Reserved
5. Liens hypertexte et cookies :
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lillih-endometriose.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lillih-endometriose.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lilli H. contre l'endométriose et ELHE ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lillih-endometriose.fr, l'association ELHE ou le mouvement Lilli H. contre l'endométriose. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lillih-endometriose.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lillih-endometriose.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Chacun des formulaires présents sur le site www.lillih-endometriose a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL telle que la loi française l'exige.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lillih-endometriose.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Publicité sur ce site.
Actuellement aucun espace publicitaire n'est vendu sur ce site. Pour autant, les auteurs se réservent le droit d'y avoir recours dans les mois à venir.
10. Réclamations :
En cas de réclamations, nous vous invitons à nous contactez en nous envoyant un mail à l'adresse : contact@lillih-endometriose.fr
11. Lexique.
- Nom : Lilli H. contre l'endométriose
- Adresse : lillih-endométriose.fr
- Date de mise en ligne : 26 juin 2014
- Auteurs : Marie-Anne Mormina - Alison Wawerinitz - Delphine Garcia - Oriane Stringari sur les suggestions de tous les membres de la Team Lilli H.
- Localisation : L'Isle d'Abeau (38080) - France
Le site internet Lilli H. contre l'endométriose est propulsé par www.weebly.com et hébergé par www.ovh.com.
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Conformément aux dispositions de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, ses auteurs ont choisi de garder leurs coordonnées anonymes, mais elles ont été transmises à leur hébergeur.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Limitations de responsabilité.
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- Lilli H. contre l'endométriose et ELHE mettent à la disposition des internautes des informations pour lesquelles le maximum a été fait pour s’assurer de leur exactitude au moment de leur mise en ligne. Lilli H. contre l'endométriose et ELHE ne sauraient être tenues pour responsables d’éventuelles erreurs ni d’éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.
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- Lilli H. contre l'endométriose et ELHE ne sauraient être tenues responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues sur le site.
- Les contenus diffusés sur le site www.lillih-endometriose.fr sont informatifs et ne constituent aucunement une recommandation de traitement préventif ou curatif, ordonnance ou diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. L'information ne représente pas un avis médical et ne vise pas à remplacer l'avis d'un professionnel qualifié ou à s'y substituer. En cas de malaise ou de maladie, consultez un professionnel de santé reconnu.
- Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les auteurs sus-mentionnés se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les auteurs sus-mentionnés se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçon :
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11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Crédits : texte rédigé en partie à l'aide du site http://lesdoigtsdanslenet.com