La plupart d'entre nous ne le savent pas, mais ils existent bel et bien ! Et il est important d'y avoir accès. Cependant n'oublions pas qu'aujourd'hui l'endométriose n'est pas reconnue d'office comme maladie longue durée ou invalidante par les organismes, donc leur attribution dépend intégralement du bon vouloir du médecin conseil qui lira votre dossier et vous rencontrera... Nous ne saurions donc que trop vous conseiller la patience, la douceur, la gentillesse etc !
Ce billet vous propose de faire le point sur vos droits. ALD, RQTH et invalidité n'auront plus aucun secret pour vous !
Ce billet vous propose de faire le point sur vos droits. ALD, RQTH et invalidité n'auront plus aucun secret pour vous !
1/ L'Affection Longue Durée (A.L.D.)
Plusieurs catégories de maladies peuvent être prises en charge à 100% par la caisse d'assurance maladie au titre de l'Affection Longue Durée (ALD). Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30), établie par décret.
Peut-on bénéficier de l’ALD ?
Bénéficier d'une ALD : à quoi ça peut servir ?
Comment fait-on la demande de l’ALD ?
Qui accorde l’ALD ?
Dans quel s délais ?
Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d’âge et d’ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d’une pension d’invalidité.
2/ L'Invali dité
Peut-on bénéficier de l’invalidité ?
Si vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :
Invalidité : à quoi ça peut servir ?
Le classement en invalidité se fait en 3 catégories :
L’invalidité donne d’office le droit à la prise en charge au titre de l’ALD.
En cas d'accord, votre caisse d'Assurance Maladie vous invitera à participer à une réunion d'information collective, en collaboration avec le service social. Cette réunion vous permettra de comprendre les conséquences du passage en invalidité sur vos droits, vos obligations administratives et sociales et les incidences sur le plan professionnel.
Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagné dans cette nouvelle situation de vie.
Mais attention :
En fonction de l’âge où nous sommes classés en invalidité, cela peut avoir des répercussions financières très lourdes au moment de la mise à la retraite. En effet, pendant la période d’invalidité, on bénéficie des trimestres au même titre qu’une personne exerçant une activité professionnelle, mais nous cotisons uniquement au prorata de ce que nous avons travaillé.
Qui fait la demande ?
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité :
À noter que votre caisse d'Assurance Maladie peut vous accompagner tout au long des démarches à effectuer. N'hésitez pas à prendre contact avec elle.
Dans quels délais ?
Votre caisse d'Assurance Maladie dispose de deux mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
3/ La reconnaissance travailleur handicapé
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
Peut-on bénéficier de la RQTH ?
On peut se trouver dans une situation difficile face à l'emploi, dans le cas de l'endométriose, même si le handicap "ne se distingue pas à première vue", il entraîne de la fatigue, des douleurs, des absences... qui rendent la vie au travail compliquée.
La RQTH est un dispositif dont peut bénéficier toute personne souffrant d'un handicap, mais aussi tout personne souffrant d'une maladie chronique ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail.
RQTH : à quoi ça peut servir ?
Si vous recherchez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
Si vous avez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
Note : les personnes reconnues officiellement travailleurs handicapés ont légalement droit à des aménagements horaires si leur état de santé le nécessite.
Si vous rencontrez des problèmes à un moment donné, que vous êtes particulièrement fatiguée ou absente, si votre employeur sait que vous disposez de la RQTH, il pourra peut-être aussi mieux comprendre vos difficultés. Dans ce cas précis, la RQTH est une reconnaissance officielle de votre problème de santé, qui doit donc être pris en compte par votre employeur, par vos supérieurs hiérarchiques, et vos collègues.
Avoir le statut de travailleur handicapé doit devenir un atout
Le vécu, les expériences, les moments difficiles forgent le caractère et développent la personnalité. Selon le poste qui vous intéresse ou que vous occupez, votre expérience pourra vous aider : vous aurez peut-être, plus que d'autres, développé une détermination, une aptitude à la réflexion dans les situations difficiles, une attention aux autres, etc. Certains employeurs le savent.
Comment fait-on la demande de RQTH ?
Pour accéder à la RQTH, vous devez adresser un dossier rempli à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département.
Ce dossier est à retirer auprès des MDPH, auprès des services sociaux des mairies.
(Il s'agit du même document que celui servant aux demandes d'allocation adulte handicapé, de carte d'invalidité, etc)
IL EST TRES IMPORTANT que votre dossier soit complet et bien constitué
Prenez le temps avec votre médecin pour remplir le formulaire médical.
N‘hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale.
Ce document est CONFIDENTIEL.
Qui accorde la RQTH ?
Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur votre dossier.
Sous quels délais ?
Les délais sont variables d'une MDPH à une autre, mais il faut souvent compter plusieurs mois avant d'avoir une réponse.
Liste des MDPH
Plusieurs catégories de maladies peuvent être prises en charge à 100% par la caisse d'assurance maladie au titre de l'Affection Longue Durée (ALD). Il s'agit des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30), établie par décret.
Peut-on bénéficier de l’ALD ?
- L’endométriose ne fait pas partie de la liste de 30 affections de longue durée.
- Néanmoins il y a des affections dites « hors liste » (ALD 31) : Il s'agit de maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
- La plupart des maladies dites "rares" ou "orphelines" font partie directement ou indirectement des 30 affections longues durées.
- L’endométriose apparaît sur le site orphanet (http://www.orpha.net/) qui regroupe les malades rares et orphelines. L’endométriose y apparaît 5 fois :
- Endométriose rare
- Endométriose rare (Endométriose cutanée)
- Endométriose rare (Endométriose pleuro-pulmonaire)
- Endométriose rare (Endométriose pulmonaire)
- Endométriose rare (Endométriose thoracique)
- Les formes rares de l’endométriose peuvent donc faire partie des affections de longue durée hors liste.
- Dans certains centres de la sécurité sociale, "l’endométriose sévère" est suffisante pour obtenir l’ALD31. Mais il faut savoir qu’il y a encore de nombreux centres de sécurité sociale qui refusent cette prise en charge au titre de l’ALD31. En effet, selon les caisses (régime de la sécurité sociale ou régimes particuliers), tous les médecins conseils n’ont pas la même approche.
Bénéficier d'une ALD : à quoi ça peut servir ?
- Avoir une ALD permet la prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à l'Affection de Longue Durée., par la caisse d'assurance maladie (hormis les médicaments à vignettes bleues).
- On bénéficie du tiers-payant, ce qui évite une avance des frais.
- De plus, les indemnités journalières versées au titre d'un arrêt maladie en rapport avec une ALD ne sont pas imposables. http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/salarie-vos-indemnites-journalieres.php
- Les soins et traitements liés à d'autres maladies sont remboursés dans les conditions habituelles.
Comment fait-on la demande de l’ALD ?
- L'Affection Longue Durée est constatée par le médecin traitant qui remplit un protocole de soins définissant la pathologie qui peut être prise en charge dans le cadre d'une affection longue durée
- Celui-ci envoie ensuite le document au médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie dont dépend l'assuré.
Qui accorde l’ALD ?
- Au sein de la Caisse d'Assurance Maladie, un médecin conseil se prononce sur votre dossier.
Dans quel s délais ?
- Une réponse survenant en moyenne entre 8 à 15 jours est envoyée au médecin qui en a fait la demande.
- Il arrive parfois que le patient soit convoqué par le médecin conseil afin qu'il prenne sa décision.
- En cas d'avis favorable, une attestation en double exemplaire mentionnant l'ALD, sa durée, ainsi que les soins, examens et traitements qu'elle concerne sont envoyées au médecin qui en remet une au malade.
- L'assuré s'engage à le présenter aux différents médecins qu'il est amené à consulter dans le cadre de son Affection Longue Durée.
- Il faut ensuite mettre à jour sa carte vitale dans une borne.
Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d’âge et d’ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d’une pension d’invalidité.
2/ L'Invali dité
Peut-on bénéficier de l’invalidité ?
Si vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :
- Dans tous les cas, il faut avoir travaillé avant afin de pouvoir bénéficier de l’invalidité et avoir moins de 60 ans, âge de mise à la retraite.
- Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3.
- Vous êtes immatriculé depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
Invalidité : à quoi ça peut servir ?
Le classement en invalidité se fait en 3 catégories :
- Catégorie 1 : l'invalide est capable d'exercer une activité rémunérée (adaptation du poste de travail) au tiers de ses capacités antérieures. Le montant de la pension s’élève à 30 % du calcul du salaire moyen sur les 10 meilleures années.
- Catégorie 2 : l'invalide n’a pas d’obligation de travailler et le montant de la pension s’élève à 50 % du calcul du salaire moyen sur les 10 meilleures années.
- Catégorie 3 : l'invalide est absolument incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque et est, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’invalidité donne d’office le droit à la prise en charge au titre de l’ALD.
En cas d'accord, votre caisse d'Assurance Maladie vous invitera à participer à une réunion d'information collective, en collaboration avec le service social. Cette réunion vous permettra de comprendre les conséquences du passage en invalidité sur vos droits, vos obligations administratives et sociales et les incidences sur le plan professionnel.
Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagné dans cette nouvelle situation de vie.
Mais attention :
En fonction de l’âge où nous sommes classés en invalidité, cela peut avoir des répercussions financières très lourdes au moment de la mise à la retraite. En effet, pendant la période d’invalidité, on bénéficie des trimestres au même titre qu’une personne exerçant une activité professionnelle, mais nous cotisons uniquement au prorata de ce que nous avons travaillé.
Qui fait la demande ?
- Vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Votre caisse d'Assurance Maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d'invalidité.
Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d'invalidité :
- remplissez le formulaire
- adressez le, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter que votre caisse d'Assurance Maladie peut vous accompagner tout au long des démarches à effectuer. N'hésitez pas à prendre contact avec elle.
Dans quels délais ?
Votre caisse d'Assurance Maladie dispose de deux mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
- Votre caisse d'Assurance Maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le montant de votre pension.
- Votre caisse d'Assurance Maladie vous notifie son refus et vous indique les voies de recours.
3/ La reconnaissance travailleur handicapé
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)
Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
Peut-on bénéficier de la RQTH ?
On peut se trouver dans une situation difficile face à l'emploi, dans le cas de l'endométriose, même si le handicap "ne se distingue pas à première vue", il entraîne de la fatigue, des douleurs, des absences... qui rendent la vie au travail compliquée.
La RQTH est un dispositif dont peut bénéficier toute personne souffrant d'un handicap, mais aussi tout personne souffrant d'une maladie chronique ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail.
RQTH : à quoi ça peut servir ?
Si vous recherchez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
- l'accès à un réseau spécialisé d'agences pour l'emploi
- l'accès facilité à certaines formations professionnelles qualifiantes
- l'accès à des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi
- la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d'un employeur pour une embauche (En effet, les employeurs ont une obligation d'emploi des personnes disposant du statut de travailleur handicapé. Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi doivent représenter au moins 6 % de l'effectif salarié d'une entreprise comprenant 20 salariés ou plus) Des emplois sont parfois attribués de manière préférentielle aux personnes handicapées
- de bénéficier d'aides pour la reprise ou la création d'entreprises
Si vous avez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
- l'accès facilité à certaines formations pour votre évolution professionnelle
- l'accès facilité au bilan de compétences et d'orientation professionnelle
- la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d'un employeur pour un aménagement de poste, l'achat de matériel, etc.
Note : les personnes reconnues officiellement travailleurs handicapés ont légalement droit à des aménagements horaires si leur état de santé le nécessite.
Si vous rencontrez des problèmes à un moment donné, que vous êtes particulièrement fatiguée ou absente, si votre employeur sait que vous disposez de la RQTH, il pourra peut-être aussi mieux comprendre vos difficultés. Dans ce cas précis, la RQTH est une reconnaissance officielle de votre problème de santé, qui doit donc être pris en compte par votre employeur, par vos supérieurs hiérarchiques, et vos collègues.
Avoir le statut de travailleur handicapé doit devenir un atout
Le vécu, les expériences, les moments difficiles forgent le caractère et développent la personnalité. Selon le poste qui vous intéresse ou que vous occupez, votre expérience pourra vous aider : vous aurez peut-être, plus que d'autres, développé une détermination, une aptitude à la réflexion dans les situations difficiles, une attention aux autres, etc. Certains employeurs le savent.
Comment fait-on la demande de RQTH ?
Pour accéder à la RQTH, vous devez adresser un dossier rempli à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département.
Ce dossier est à retirer auprès des MDPH, auprès des services sociaux des mairies.
(Il s'agit du même document que celui servant aux demandes d'allocation adulte handicapé, de carte d'invalidité, etc)
IL EST TRES IMPORTANT que votre dossier soit complet et bien constitué
Prenez le temps avec votre médecin pour remplir le formulaire médical.
N‘hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale.
Ce document est CONFIDENTIEL.
Qui accorde la RQTH ?
Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur votre dossier.
Sous quels délais ?
Les délais sont variables d'une MDPH à une autre, mais il faut souvent compter plusieurs mois avant d'avoir une réponse.
Liste des MDPH