Invalidité

Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d’âge et d’ouverture de droits, vous pouvez demander à bénéficier d’une pension d’invalidité.

Peut-on bénéficier de l’invalidité ?

Si vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre travail, vous pouvez percevoir une pension d’invalidité en remplissant les conditions suivantes :

- Dans tous les cas, il faut avoir travaillé avant afin de pouvoir bénéficier de l’invalidité et avoir moins de 60 ans, âge de mise à la retraite.

- Votre capacité de travail ou de revenus est réduite d’au moins 2/3.

- Vous êtes immatriculé depuis au moins 12 mois au moment de l’arrêt de votre travail suite à votre invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.

Invalidité : à quoi ça peut servir ?

Le classement en invalidité se fait en 3 catégories :

  • Catégorie 1 : l’invalide est capable d’exercer une activité rémunérée (adaptation du poste de travail) au tiers de ses capacités antérieures. Le montant de la pension s’élève à 30 % du calcul du salaire moyen sur les 10 meilleures années.
  • Catégorie 2 : l’invalide n’a pas d’obligation de travailler et le montant de la pension s’élève à 50 % du calcul du salaire moyen sur les 10 meilleures années.
  • Catégorie 3 : l’invalide est absolument incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque et, en outre, est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

 

L’invalidité donne d’office le droit à la prise en charge au titre de l’ALD.

En cas d’accord, votre caisse d’Assurance Maladie vous invitera à participer à une réunion d’information collective, en collaboration avec le service social. Cette réunion vous permettra de comprendre les conséquences du passage en invalidité sur vos droits, vos obligations administratives et sociales et les incidences sur le plan professionnel.

Le service social de l’Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses concernant vos droits, la prise en charge de vos soins, une éventuelle reprise de travail et vous accompagné dans cette nouvelle situation de vie.

Mais attention :

En fonction de l’âge où nous sommes classés en invalidité, cela peut avoir des répercussions financières très lourdes au moment de la mise à la retraite. En effet, pendant la période d’invalidité, on bénéficie des trimestres au même titre qu’une personne exerçant une activité professionnelle, mais nous cotisons uniquement au prorata de ce que nous avons travaillé.

Qui fait la demande ?

- Vous ou votre médecin qui, avec votre accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie.

- Votre caisse d’Assurance Maladie : le médecin conseil du service médical de votre caisse d’Assurance Maladie fait le point avec vous sur votre état de santé et vous propose une pension d’invalidité.

Dans ces deux situations, vous devez formuler une demande de pension d’invalidité :

- remplissez le formulaire

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4150.pdf

- adressez le, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d’Assurance Maladie.

À noter que votre caisse d’Assurance Maladie peut vous accompagner tout au long des démarches à effectuer. N’hésitez pas à prendre contact avec elle.

Dans quels délais ?

Votre caisse d’Assurance Maladie dispose de deux mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d’invalidité.

- Votre caisse d’Assurance Maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d’invalidité et une notification d’attribution qui précise la catégorie et le montant de votre pension.

- Votre caisse d’Assurance Maladie vous notifie son refus et vous indique les voies de recours.

Une réflexion sur “ Invalidité ”

  1. BOnjour je voudrais juste apporter une petite precision sur l’invalidite :
    « L’invalidité donne d’office le droit à la prise en charge au titre de l’ALD. »
    L’invalidite effectivement est une prise en charge à 100% mais cela n’a rien a voir avec L’ALD… la différence se fait surtout sur la prise en charge des medicaments il y a differentes vignettes Blanches, bleue et orange, les blanches seront bien prises à 100% mais les autres bleue a 35% et Orange 15%, donc dans ces cas vaut mieux avoir une mutuelle pour compléter.
    L’ALD n’est pas définitif, alors que l’invalidité est elle définitive.

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